Règlementation sur l’environnement

La responsabilité élargie du producteur (REP)

Le principe de la REP a été instauré afin de développer le recyclage de certains déchets. Ce principe est plus connu sous le nom de principe « pollueur-payeur », c’est notamment le cas des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E).

Ces déchets ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, ni être déposés sur la voie publique, sauf dans le cadre des encombrants ménagers. On peut les repérer grâce à la signalétique bien connue de la « poubelle barrée ».

Afin de développer le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation des DEEE, les entreprises ont l’obligation de contribuer financièrement à la filière en adhérant à un éco-organisme qui prendra ensuite en charge la fin de vie des DEEE de l’ensemble des produits mis sur le marché.

Lors de l’achat d’un équipement électrique électronique, le consommateur s’acquitte d’une contribution environnementale dont l’objectif est de financer la fin de vie dudit équipement ménager mais l’entreprise prend en charge le financement des produits professionnels.

La mention de cette contribution sur les factures de vente constitue un vecteur d’information.

Les consignes de tri attachées à l’outillage électrique

Les déchets d’équipements électriques et électroniques, ainsi que les piles et accumulateurs doivent faire office d’un tri particulier. En effet, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Par conséquent, des points de collecte existent pour que les consommateurs puissent y déposer leurs déchets. Les déchets concernés se distinguent par le logo « poubelle barrée ».

SYDEREP est le système de déclaration des mises en marché des producteurs.