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Normes et Préventions

Quid du « permis » tronçonneuse ?

Le Permis » tronçonneuse ECC
C’est un Certificat européen tronçonneuse ECC (European Chainsauw Certificate) reconnu dans certains pays européens.
Formation et certificat délivrés par un organisme certifié par l’EFESC (European Forestry and Environmental Skills Council)
Aucune obligation dans les législations européenne ou française.

Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016
Il décrit principalement le plan de prévention à mettre en place par l’employeur pour les chantiers forestiers et sylvicoles.
Organisation des secours avec obligation d’au moins une personne formée au secours sur un chantier
Formation du personnel au premier secours obligatoire.

La sécurité des Meuleuses (système antidémarrage)

NF EN 60745-2-3/A2  d’avril 2015  (publication AFNOR)

Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque.

Cette norme traite des sujets suivants :
Règle de sécurité, définition, classification, caractéristique nominale, marquage, protection contre chocs électriques, échauffement, courant de fuite, perturbation radioélectrique, protection contre l’humidité, résistance d’isolement, rigidité diélectrique, caractéristique de fonctionnement, essai d’endurance électrique, danger, résistance mécanique, raccordement, borne électrique, mise à la terre électrique, ligne de fuite, résistance à la chaleur, protection contre la rouille.

La norme est d’application volontaire, toutefois nous vous conseillons vivement de l’appliquer, car en cas d’accident et de litige judiciaire, le Tribunal considérera que la présomption de conformité est la norme et donc le constructeur ou son représentant devra prouver que la fabrication correspond aux exigences de la norme.

Date de publication au journal officiel de la commission européenne en 2013
Cette norme est applicable après le 25/02/2016.

La sécurité des produits abrasifs

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  • Le Décret n° 2003-158 du 25 février 2003, relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs, destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives, décrit les exigences de sécurité et de marquages.
  • Les produits doivent être munis des marquages portés sous forme de textes ou de pictogrammes visibles, lisibles et indélébiles.
 

La sécurité des appareils à laser

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  • Classification des matériels et exigences suivant la norme NF EN 60825-1 Octobre 2014.
  • Il existe plusieurs classes de laser en fonction du type d’acheteur
  • Définition d’un laser de classe supérieure à 2 : Contraintes des fabricants, importateurs de la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux en vue de la vente ou de la distribution des appareils à laser à un usage professionnel spécifique d’une classe supérieure à 2.
 

 

Directive machine

  • Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines.
    Sont concernés les outillages pour le bricolage et la construction, pour l’entretien des espaces verts, les nettoyeurs haute pression. Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques.
  • Déclaration de conformité, notice d’instructions et marquage CE.
    Chaque machine doit être accompagnée de sa déclaration de conformité rédigée en français (Annexe II), de la notice d’instructions rédigée en français (1.7.4.2), du marquage « CE » (annexe III).

Pour en savoir plus  : Directive 2006/42/CE

 

Nota : une proposition de révision de la directive machines (2006/42/CE) par un projet de Règlement machines et produits connexes a été publiée le 21 avril 2021. A terme, il devrait remplacer la Directive machines actuelle.

Parmi les nouveautés de ce projet de Règlement :

  • Numérisation de la documentation :
  • Les instructions d’utilisation et les déclarations pour les machines pourront être complétées par voie électronique.
  • Évaluation de la conformité : 
  • Certaines catégories de produits, par exemple les machines utilisant l’Intelligence Artificielle (énumérées à l’annexe I, partie A) devraient être soumises à des procédures d’évaluation de la conformité plus strictes, qui devraient être confiées à une tierce partie. Pour les autres produits (énumérés à l’annexe I, partie B), le fabricant peut effectuer lui-même l’évaluation de la conformité.

Directive électrique relative à l’emploi des matériels électriques destinés à être utilisés dans certaines limites de tension

Relative à la sécurité des personnes, des animaux et des biens. 

► Sont concernés les outillages pour le bricolage et la construction, pour l’entretien des espaces verts, les nettoyeurs haute pression dont la tension nominale est comprise entre 50 volts et 1 000 volts pour le courant alternatif et entre 75 volts et 1 500 volts pour le courant continu.

Pour en savoir plus : Directive 2014/35/UE

 

Directive compatibilité électromagnétique (CEM) relative à la protection contre les perturbations électromagnétiques concernant les appareils électriques.

La conception et la fabrication des équipements sont soumises à des exigences essentielles en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

► Sont concernés les outillages pour le bricolage, la construction et l’entretien des Espaces verts.

Pour en savoir plus : Directive 2014/30//UE CE

 

Directive relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins non routiers (moteurs essence).

► Sont concernés les outillages avec un moteur thermique et les groupes électrogènes

Calendrier de la mise sur le marché des moteurs thermiques et dérogation de moteur des différentes classes et en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en position multiple.
Ce calendrier diffère selon la catégorie de moteurs et de machines.

Pour en savoir plus : Règlement (UE) 2016/1628

 

Précautions avant l’utilisation des outillages énergisés

Pour éviter les incidents ou accidents :

  1. Avant de se servir d’une machine se munir des équipements de protection individuels adéquats
  2. Vous trouverez avec le mode de fonctionnement de la machine et les précautions d’emploi dans la notice d’instructions (notice d’utilisation) ainsi que la liste des équipements de protection individuelle (EPI)

 

Prévention chez les professionnels

L’IRIST-st (Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) est un organisme qui propose des outils et des solutions de prévention adaptés aux entreprises artisanales avec lequel notre organisation professionnelle a travaillé pour réaliser des Mémos sur les vibrations et les nuisances sonores des outils énergisés.

http://www.iris-st.org

En collaboration avec le SECIMPAC et la FICIME, les mémos ont été mis à jour en 2018 et sont à votre disposition, ci dessous : 

 

Iris ST-Dépliant Memo BRUIT 2018

 

Iris ST – Dépliant Mémo Santé VIBRATIONS 2018

        

Le guide pratique sur la prévention du risque poussières en atelier et sur chantier (2020)

CONSULTER   : CAPEB_Guide_poussieres_web

 

VOIR L’ANIMATION  :