Règlementation sur l’environnement

La responsabilité élargie du producteur (REP)

Le principe de la REP a été instauré afin de développer le recyclage de certains déchets. Ce principe est plus connu sous le nom de principe « pollueur-payeur », c’est notamment le cas des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E).

Ces déchets ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, ni être déposés sur la voie publique, sauf dans le cadre des encombrants ménagers. On peut les repérer grâce à la signalétique bien connue de la « poubelle barrée ».

Afin de développer le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation des DEEE, les entreprises ont l’obligation de contribuer financièrement à la filière en adhérant à un éco-organisme qui prendra ensuite en charge la fin de vie des DEEE de l’ensemble des produits mis sur le marché.

Lors de l’achat d’un équipement électrique électronique, le consommateur s’acquitte d’une contribution environnementale dont l’objectif est de financer la fin de vie dudit équipement ménager mais l’entreprise prend en charge le financement des produits professionnels.

La mention de cette contribution sur les factures de vente constitue un vecteur d’information.

Les consignes de tri attachées à l’outillage électrique

Les déchets d’équipements électriques et électroniques, ainsi que les piles et accumulateurs, doivent faire office d’un tri particulier. En effet, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Par conséquent, des points de collecte existent pour que les consommateurs puissent y déposer leurs déchets. Les déchets concernés se distinguent par le logo « poubelle barrée ».

 

	Deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour gérer la collecte et le traitement des DEEE Ménagers. Vous pouvez trouver un point de collecte en cliquant sur le logo de l’éco-organisme de votre choix :
	Deux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics pour gérer la collecte et le traitement des PILES ET ACCUMULATEURS. Vous pouvez trouver un point de collecte en cliquant sur le logo de l’éco-organisme de votre choix :

Les consignes de tri attachées aux emballages

Depuis le 1er janvier 2015, une règlementation est entrée en vigueur et encadre le marquage des produits et des emballages recyclables.

Un pictogramme « Triman » doit être apposé sur les produits, l’emballage, la notice ou bien tout support y compris dématérialisé (site internet des marques).

Ce logo atteste que les entreprises s’engagent, en apposant la signalétique TRIMAN, à mettre sur le marché des emballages recyclables et que ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Des consignes de tri particulières peuvent apparaitre sur les produits pour aider et accompagner le consommateur dans son geste de tri.

 

Vous pouvez accéder à de plus amples informations sur la signalétique TRIMAN en consultant le guide TRIMAN

 

 

Que faire de ses papiers usagés ?

La filière REP concernant la collecte et le traitement Papiers a été mise en place dans le milieu des années 2000. Elle est codifiée à l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement.

 

Cette filière traite les déchets suivants :

• des emballages en papier-carton,
• des papiers de bureau,
• des journaux et des magazines
• les notices et modes d’emploi 

Les producteurs de papiers doivent adhérer à l’éco-organisme CITEO, seul organisme agréé par les pouvoirs publics, et contribuer financièrement à la collecte et au traitement de ces déchets.

CITEO fournira ensuite une compensation financière aux collectivités territoriales pour leurs dépenses de collecte et de traitement des déchets papiers et cartons.