Syndicat des entreprises internationales de l’outillage portatif et des consommables

Secimpac


Que faire de ses outillages électriques en fin de vie ?

Rappel de la règlementation :

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont les déchets issus des équipements fonctionnant grâce à un courant électrique (Piles, batteries, ou électricité).
L’outillage électroportatif, l’outillage électrique pour l’entretien des espaces verts en fin de vie et tout outillage électrique sont considérés comme des DEEE.


Ces déchets ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ni déposés sur la voie publique, sauf dans le cadre des encombrants ménagers.
Une filière a été développée afin d’en améliorer le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation. On peut les repérer grâce à la signalétique bien connue de la « poubelle barrée ».

Tout metteur sur le marché d’équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers a l’obligation de payer une contribution environnementale à l’éco-organisme de son choix.
Lors de la vente d’un EEE ménager, l’utilisateur s’acquitte d’une contribution environnementale (également appelée éco-participation, éco-contribution, ou encore « visible fee » en anglais).
La contribution environnementale permet aux éco-organismes d’assurer la collecte, la traitement et le recyclage des DEEE.

Lorsque vous achetez un EEE ménager chez un distributeur, vous avez la possibilité d’y déposer gratuitement un DEEE du même type (concept appelé le « 1 pour 1 »).

Si le distributeur dispose d’une surface de vente supérieure à 400 m², il est alors dans l’obligation d’accepter la reprise gratuite des EEE ménagers (concept appelé le « 1 pour 0 »), même si vous n’achetez pas d’EEE.

 

  • Les outillages électriques ménagers

Les entreprises qui mettent sur le marché des outillages électriques ménagers adhèrent aux éco-organismes suivants : 

eco_systemes

http://www.eco-systemes.fr/

 ecologic

http://www.ecologic-france.com/

Ces éco-organismes mettent à votre disposition différentes solutions pour collecter vos DEEE.
N’hésitez pas à consulter leur site internet !

NB. Depuis le 1/1/2018, les agréments d’Eco-Systèmes et Recylum gère les DEEE ménagers et Recylum gère les DEEE professionnels

Ademe-Logo L’ADEME a rédigé un guide pratique en ligne : « Que faire de mes déchets« .
Suivez le guide…
  • Les outillages électriques professionnels

Les entreprises qui mettent sur le marché des EEE professionnels ont deux possibilités :

– Soit adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, comme dans le cas des EEE ménagers. La contribution environnementale permet également aux éco-organismes d’assurer la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE professionnels.
– Ou bien mettre en place un système individuel de collecte des EEE professionnels attesté par les pouvoirs publics (déclaration sur SYDEREP)

Dans le cas des EEE professionnels, les entreprises ne répercutent pas la contribution environnementale sur la facture de leurs clients.

Les entreprises qui font le choix d’adhérer à un éco- organismes peuvent opter pour un des éco-organismes suivants : 

ecologic  
http://www.es-r.fr/ http://www.ecologic-france.com/  
     

 

Que faire de ses Piles et Accumulateurs usagés des outillages ?

Les piles et accumulateurs sont des sources d’énergie électrique obtenues par transformation directe d’énergie chimique. Afin de distinguer les deux, il faut savoir qu’une pile est utilisable une fois, un accumulateur plusieurs fois car rechargeable.

Au même titre que les DEEE, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ni déposés sur la voie publique. Une filière a donc également été développée afin d’en améliorer le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation.
Les piles et accumulateurs usagés sont à déposer en déchetterie, en magasin, dans des bacs prévus à cet effet.

Les entreprises  adhèrent  à un de ces éco-organismes (Agréés par les pouvoirs publics).
Trouvez le lieu de collecte le plus proche de chez vous en cliquant sur l’un des éco-organismes suivants :

 screlec

http://www.screlec.fr

 corepile

http://www.corepile.fr/

https://www.batribox.fr/  

 

Que faire des emballages d’outillages ?

logo triman

Depuis le 1er janvier 2015, le pictogramme « Triman » doit être apposé sur les emballages des produits sauf DEEE et piles, la notice, ou tout autre support y compris dématérialisé.

Ce logo atteste que notre entreprise s’engage, en apposant la signalétique TRIMAN, à mettre sur le marché des emballages recyclables et que ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés, mais doivent faire l’objet de tri.

Guide TRIMAN de l’ADEME

logoEmballage Des consignes de tri particulières peuvent apparaître sur les produits pour aider le consommateur dans son geste de tri.

CITEO est l’éco-organisme qui collecte, traite et valorise les emballages ménagers.

Le TRIMAN est une initiative française. L’entreprise s’engage, en apposant la signalétique TRIMAN, à mettre sur le marché des emballages recyclables.
L’article L 541-10-5 prévoit la mise en place d’une signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri.
Décret d’application n° 2014-1577 du 23 décembre 2014.