Normes et Préventions

La sécurité des Meuleuses (système antidémarrage)

NF EN 60745-2-3/A2  d’avril 2015  (publication AFNOR)

Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque.

Cette norme traite des sujets suivants :
Règle de sécurité, définition, classification, caractéristique nominale, marquage, protection contre chocs électriques, échauffement, courant de fuite, perturbation radioélectrique, protection contre l’humidité, résistance d’isolement, rigidité diélectrique, caractéristique de fonctionnement, essai d’endurance électrique, danger, résistance mécanique, raccordement, borne électrique, mise à la terre électrique, ligne de fuite, résistance à la chaleur, protection contre la rouille.

La norme est d’application volontaire, toutefois nous vous conseillons vivement de l’appliquer, car en cas d’accident et de litige judiciaire, le Tribunal considérera que la présomption de conformité est la norme et donc le constructeur ou son représentant devra prouver que la fabrication correspond aux exigences de la norme.

Date de publication au journal officiel de la commission européenne en 2013
Cette norme est applicable après le 25/02/2016.

La sécurité des produits abrasifs

• Le Décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs, destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives, décrit les exigences de sécurité et de marquages.
• Les produits doivent être munis des marquages portés sous forme de textes ou de pictogrammes visibles, lisibles et indélébiles.

Les instruments de mesure laser

Les consommateurs doivent vérifier que les instruments de mesure achetés sont conformes à la décision concernant les exigences de sécurité et aux normes européennes des « produits de consommation à laser » conformément à la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits.

• Il existe plusieurs classes de laser en fonction du type d’acheteurs
• La classe de laser du produit utilisé par des particuliers doit être inférieure ou égale à 2.
• Aucun produit à laser dédié au consommateur ne doit provoquer de lésions visuelles ou de lésions cutanées non intentionnelles en cas d’exposition à un rayonnement laser susceptible de se produire, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
• Classification des matériels et exigences suivant la norme NF EN 60825-1 Octobre 2014.

La Directive machine

• Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines.
  ► Sont concernés les outillages pour le bricolage et la construction, pour l’entretien des espaces verts, les nettoyeurs haute pression.Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques.
• Déclaration de conformité, notice d’instructions et marquage CE.
  Chaque machine doit être accompagnée de sa déclaration de conformité rédigée en Français (Annexe II), de la notice d’instructions rédigée en Français (1.7.4.2), du marquage « CE » (annexe III).

Pour en savoir plus : Directive 2006/42 CE

Nota : une proposition de révision de la directive machines (2006/42/CE) par un projet de Règlement machines et produits connexes a été publiée le 21 avril 2021. A terme, il devrait remplacer la Directive machines actuelle.

Parmi les nouveautés de ce projet de Règlement :

• Numérisation de la documentation :

• Les instructions d’utilisation et les déclarations pour les machines pourront être complétées par voie électronique.

• Évaluation de la conformité : 
• Certaines catégories de produits, par exemple les machines utilisant l’Intelligence Artificielle (énumérées à l’annexe I, partie A) devraient être soumises à des procédures d’évaluation de la conformité plus strictes, qui devraient être confiées à une tierce partie. Pour les autres produits (énumérés à l’annexe I, partie B), le fabricant peut effectuer lui-même l’évaluation de la conformité.

Directive électrique relative à l’emploi des matériels électriques destinés à être utilisés dans certaines limites de tension

Relative à la sécurité des personnes, des animaux et des biens. 

► Sont concernés les outillages pour le bricolage et la construction, pour l’entretien des espaces verts, les nettoyeurs haute pression dont la tension nominale est comprise entre 50 volts et 1 000 volts pour le courant alternatif et entre 75 volts et 1 500 volts pour le courant continu.

Pour en savoir plus : Directive 2014/35/UE

La Directive compatibilité électromagnétique (CEM) relative à la protection contre les perturbations électromagnétiques concernant les appareils électriques

La conception et la fabrication des équipements sont soumises à des exigences essentielles en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

► Sont concernés les outillages pour le bricolage, la construction et l’entretien des Espaces verts.

Pour en savoir plus : Directive 2014/30/UE

Le Règlement relatif aux mesures contre les émissions de gaz et de particules provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins non routiers (moteurs essence)

► Sont concernés les outillages avec un moteur thermique et les groupes électrogènes

Le Calendrier de la mise sur le marché des moteurs thermiques et dérogation de moteur des différentes classes et en particulier, ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en position multiple.

Ce calendrier diffère selon la catégorie de moteurs et de machines.

Pour en savoir plus : Règlement (UE) 2016/1628 

Nota :

La crise du COVID 19 s’est traduite par deux amendements législatifs publiés en 2020 et en 2021

• Il s’agit du Règlement (UE) 2020/1040 qui amende le règlement NRMM (UE) 2016/1628. Cet amendement modifie le calendrier relatif aux moteurs de transition pour les puissances inférieures à 56 kW ou supérieures à 130 kW, à savoir :
  • Date limite de fabrication des machines intégrant ces moteurs de transition : 30 juin 2021
  • Date de mise sur le marché des machines intégrant ces moteurs de transition : 31 décembre 2021
• Puis le Règlement (UE) 2021/1068 qui amende le règlement NRMM (UE) 2016/1628. Cet amendement modifie le calendrier relatif aux moteurs de transition pour les puissances comprises entre 56 kW et 130 kW, à savoir :
  • Date limite de fabrication des machines intégrant ces moteurs de transition : 31 décembre 2021
  • Date de mise sur le marché des machines intégrant ces moteurs de transition : 30 septembre 2022

Précautions avant l’utilisation des outillages énergisés

Pour éviter les incidents ou accidents :

1. Avant de se servir d’une machine se munir des équipements de protection individuels adéquats
2. Vous trouverez avec le mode de fonctionnement de la machine et les précautions d’emploi dans la notice d’instructions (notice d’utilisation) ainsi que la liste des équipements de protection individuelle (EPI)